REUNION SUR LE REGLEMENT D’EMPLOI DES AAS A LA DPSP LE MARDI 03 JUILLET 2018

 

APRES LA BELLE TAMBOUILLE SUR LES PROMOTION

IL EST TEMPS DE PASSER À TABLE ! PAS CERTAIN QUE LA CUISINE SOIT BONNE ?

À VOUS D’EN JUGER !

Agrément et Assermentation :

La CGT demande la conservation de : « Les agents d’accueil et de surveillance peuvent être agrées par le Préfet de Paris ». Nous pensons qu’il est important d’enlever l’obligation d’être agrées ou assermentés, cela serait un frein indéniable pour le personnel en phase de reclassement, et qui par ricochet, ne pourrait plus accéder à notre corps de métier. C’est une nuisance et un principe d’inégalité, qui pourrait engendrer pour les agents déjà inaptes ou qui n’ont pas la capacité physique, ou tout simplement qui n’ont pas les agréments pour raison de santé, de reclassement ou autre.

CGT et UNSA : POUR
SUPAP : CONTRE (et qui propose : « Les agents d’accueil et de surveillance doivent être agrées par le Préfet de Paris », obligeant ainsi tous les agents d’accueil et de surveillance à être assermentés.

La CGT demande le retrait du paragraphe : « Enfin ils peuvent être agrées en qualité d’inspecteur de salubrité en application de l’article L.1312-1 du code de la santé publique ».

CGT et UNSA : POUR
SUPAP : CONTRE ET QUI DEMANDE LE MAINTIEN DU PARAGRAPHE (incroyable).

Néanmoins l’administration n’est pas opposée à son retrait (Mais l’a quand même proposée)

Une modification a été apportée, suite à la réunion du 26 mars 2018 : les CDN interviennent afin d’empêcher, interrompre ou réprimer les incivilités selon leurs qualités et leur spécificité ... La CGT a demandé ce rajout afin de limiter la polyvalence et que chacun reste dans sa spécialité.

Proposition de l’administration propre aux médiateur (correspondant de nuit) : « Les agents interviennent dans le cadre de leur maraude sur l’espace public ainsi qu’au sein des équipements municipaux. Ils participent en tant que de besoin à la fermeture des sites situés dans leur secteur d’intervention ».

Ce qui est prévu après discussion avec les partenaires sociaux : « Ils peuvent prêter assistance en tant que de besoin à la fermeture des sites situés dans leur secteur d’intervention». 

La CGT persiste et demande que les CDN ne ferment pas les sites, notamment les parcs et jardins.

Pour les mairies : Il est prévu de modifier le document « projet » du règlement d’emploi, afin que les agents soient plus focalisés sur les rondes régulières, à l’intérieur du bâtiment et aux abords, et d’éviter ainsi toute intervention qui ne serait pas en relation avec leurs missions principales, qui nous le rappelons sont le contrôle d’accès des visiteurs et des personnels, l’accueil et l’orientation du public.

Pour les parcs et jardins : Une réflexion a été émise sur l’évacuation du public et la fermeture des jardins en cas d’alerte météorologique. Actuellement, ce sont les agents d’accueil et de surveillance qui ferment et les ouvriers de la DEVE qui ouvrent ... Problème ... Sur le terrain, comment appliquer une telle méthodologie si l’alerte météo ce produit le matin en notre absence, le protocole d’accord DEVE/DPSP précise que ce sont les ISVP qui doivent fermer, alors qu’il y a la présence des ATEE ou des jardiniers sur les sites ... Autre aberration, c’est la DEVE qui ouvre, en cas de levée d’alerte, alors que les ouvriers finissent à 16h. C’est vraiment usant autant d’illogisme! Mais que font les décideurs administratifs? Un gros coup de chaleur?

La CGT s’est opposée à la modification de l’article 5, concernant le dressage des procès-verbaux, avec l’ajout par l’administration de : « Dresser un procès-verbal, notamment dans le cadre d’actions de luttes contre les incivilités effectuées en binôme », ne respectant pas ainsi la triangulation pour la mise en sécurité. La CGT a proposé le maintien déjà existant du règlement d’emploi de la DEVE, « Les agents d’accueil et de surveillance expliquent aux contrevenants les objectifs de la loi pour les convaincre. Après avoir épuisé toutes les possibilités, ils peuvent être amené à dresser des procès-verbaux ». La CGT a proposé cette formulation afin d’éviter une surenchère, dans les années à venir, d’une course « folle » à la verbalisation.

La CGT considère que les AAS ont un rôle d’accueil, de surveillance et de prévention et que pour la répression d’autres corps de métier sont prévus comme les ISVP ou la Police. Bref, l’administration reste sur ses positions en se bouchant les oreilles ! A croire qu’une boite de pandore leur est acquise ?

Sur ce point, difficile de ne pas ouvrir les yeux, la DPSP exige la verbalisation pour les AAS !

Nous invitons les agents d’accueil et de surveillance qui souhaitent verbaliser, à emprunter la passerelle pour aller chez les ISVP et ainsi changer de métier (sic).

La pause méridienne sera de 45 minutes afin de se restaurer et sera considéré comme du temps de travail effectif (lorsque les contraintes de service l’exigent) et qu’il soit pris en roulement sur le temps de travail ou le plus près possible d’un lieu de restauration administratif, sachant que l’agent est en pause active.

La planification du temps de travail et de congés: La proposition de l’administration était « que le taux de personnel absent n’excède pas 50% de l’effectif » ... La CGT a démontré à l’administration que si cette règle était maintenue, aucun agent ne pourra prendre ses congés annuels, puisque nous travaillons 1 week-end sur 2, et que les samedis et dimanches représentent déjà 50% de l’effectif ... La CGT a demandé que ce soit 50% de l’équipe et non de l’effectif. La DPSP a acquiescé et va faire une modification en ce sens.

La CGT a demandé que les délais pour la pose d’une durée supérieure à 15 jours de congés annuels soit réduite de 21 jours à 15 jours.

L’article 8 prévu pour les absences et retards sera inscrit dans le tronc commun puisqu’il implique tous les agents. La CGT a demandé que soit ajouté à l’appréciation du chef de Division et/ou des supérieurs hiérarchiques des agents, une absence ponctuelle, pouvant être couverte par des congés annuels ou par des repos compensateurs, mais qu’il n’est pas souhaitable de multiplier les régularisations a posteriori, car l’agent doit être incité à changer son comportement.

Concernant la formation continue, la CGT réfléchit encore à la proposition de l’administration qui consiste à instaurer une séance par semestre obligatoire de quelques heures de GTPI pour tous les agents. La CGT pourrait valider cette proposition, s’il est inclus 2 heures tous les 15 jours d’EPP aux agents et sur la base du volontariat.

La CGT a demandé le retrait du dernier paragraphe : « Enfin, les chefs de brigades et leurs adjoints veillent à la bonne tenue des locaux professionnels ». L’administration a accepté de retirer ce paragraphe du règlement d’emploi. Il n’est pas question que la CGT cautionne la responsabilité des chefs de brigades suite à la défaillance de l’administration sur le nettoyage des locaux et autres équipements. Il en est de même pour le nettoyage ou la prise en charge des tenues de travail.

CGT A.S.P.S. le 04.07.2018

 

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Mis en ligne le 4 juillet 2018  |  Dernière mise a jour 4 juillet 2018