Droit à assister à des formations syndicales

 

Lettre ouverte Paris, le18 octobre 2017

Madame Anne HIDALGO

 

Mairie de Paris

Hôtel de Ville

75004 PARIS

 

 

Notre organisation syndicale CGT/ASPS tient à appeler votre attention eu égard aux droits syndicaux qui ne sont pas respectés à la DPSP.

 

Des agents ne peuvent pas bénéficier de leur droit à assister à des formations syndicales et des représentants du personnel sont empêchés d’exercer leurs fonctions syndicales, sans motivation valable.

 

Il s’agit là d’un délit d’entrave passible de sanctions pénales.

 

La hiérarchie ne précise pas en quoi les refus nuisent gravement à l’intérêt du service.

 

La motivation doit être écrite et comporter l’énoncé des considérations de fait et de droit qui constituent le fondement de la décision. Elle ne peut se borner à citer le texte appliqué.

 

Récemment, la chargée des relations sociales a répondu : « la bonne gestion des plannings de la circonscription nous oblige à ne pas pouvoir donner suite à votre demande de CFS (formations syndicales). »

 

Il se trouve que les agents intéressés avaient, par courtoisie et par souci de faciliter la gestion du planning, transmis toutes les dates, sur l’année, de leurs formations syndicales.

 

Il y a une volonté déterminée d’empêcher ces agents d’avoir la totalité des douze jours auxquels ils ont droit.

 

Ces agents sont par ailleurs sommés de demander à leur organisation syndicale de ne plus programmer de dates de formation pendant les périodes de vacances scolaires.

 

Ce n’est pas l’administration qui décide.

 

Enfin, concernant des agents CAL, en quoi le service public est-il interrompu ?

 

Pour ces raisons, nous vous demandons de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires afin que soit appliqué le Droit à la DPSP.

 

 

Nous vous prions d’agréer, Madame la Maire, l’assurance de notre considération distinguée.

 

 

Pour le Syndicat,

un secrétaire :

 

Philippe Hsu

 

Mis en ligne le 27 octobre 2017  |  Dernière mise a jour 27 octobre 2017