DROIT DE RETRAIT POUR LES ISVP

 

 

 

Suite aux attentats du vendredi 13 novembre 2015, le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux, appelle tous les Policiers Municipaux d'Ile de France, qui ne sont pas équipés d'armes à feu et de gilets pare-balle (près de 60%) à se retirer immédiatement de la voie publique.


L’arrêté du 15 mars 2001 portant détermination des missions de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l'exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale stipule au 2ème alinéa de son article 2 :


« Pour les agents des cadres d'emplois de police municipale et pour les agents du cadre d'emplois des gardes champêtres, et en fonction des moyens dont ils disposent, les missions destinées à assurer le bon ordre, la sécurité, la santé et la salubrité publique, lorsqu'elles visent à préserver les personnes d'un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé. »

 

Les ISVP ne doivent pas répondre aux sollicitations inconscientes qui les exposent dangereusement sur la voie publique.

Ils doivent se retirer immédiatement en appelant les forces d'État.

 

Vu l'arrêté du 15 mars 2001 sur le droit de retrait et notamment son article 2 ;

Vu l'état d'urgence déclaré le 14 novembre 2015 sur le territoire national, et renforcé pour l’Ile de France ;

Considérant les attentats survenus le 14 novembre 2015 et les risques toujours actuels ;

Considérant que les ISVP ne sont pas équipés d'armes à feu ; 

Considérant, compte tenu des moyens dont ils disposent, qu’ils ne sont plus en mesure d’assurer leur propre sécurité et par conséquent celle des parisiens :

Ils doivent faire valoir leur droit de retrait.

Paris le 03.02.2016

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Mis en ligne le 3 février 2016  |  Dernière mise a jour 3 février 2016