LES GRILLES INDICIAIRES DE LA CATEGORIE C

 

Les échelles de rémunération de la catégorie 3, 4 et 5

 

 

 

La durée maximale et la durée minimale du temps passé sur un échelon sont les mêmes pour les échelles 3, 4 et 5.

La règle de classement en cas d’avancement de grade : de l’échelle 3 vers l’échelle 4, et de l’échelle 4 vers l’échelle 5.

Lorsqu’un agent est promu, il est classé à échelon équivalent avec ancienneté conservée dans l’échelon.

Ex : Un agent au 8ème échelon de l’échelle 3, avec 1 an et 8 mois d’ancienneté dans cet échelon (indice brut 337), sera classé au 8ème échelon de l’échelle 4 avec 1 an et 8 mois d’ancienneté conservée (indice brut 360).


L’échelle 6 de rémunération

 

 

Règles de classement en cas d’avancement de grade : de l’échelle 5 vers l’échelle 6.

Lorsqu’un agent est promu, il est classé à l’indice égal ou immédiatement supérieur avec ancienneté conservée dans la limite de l’échelon.

Exemple 1 : Un agent au 6ème échelon de l’échelle 5, avec 1 an et 8 mois d’ancienneté dans l’échelon (indice brut 351), sera reclassé au 2ème échelon de l’échelle 6 avec 1 an et 8 mois d’ancienneté conservée (indice brut 362).

Exemple 2 : Un agent au 6ème échelon de l’échelle 5, avec 3 ans d’ancienneté dans l’échelon (indice brut 351), sera classé au 3ème échelon de l’échelle 6 sans ancienneté conservée (indice brut 377). L’ancienneté de 3 ans acquise dans son échelon de l’échelle 5 est utilisée dans la limite de deux ans (durée maximale du 2ème échelon de l’échelle 6) pour le classer au 3ème échelon.


 

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Mis en ligne le 1 mars 2011  |  Dernière mise a jour 1 mars 2011